Règlement d’exécution (UE) 2025/1105 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1105
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1105)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1105EUR-Lex →

(6) Le 1er mars 2023, la Commission a demandé à l’Agence de revoir son avis du 12 mai 2022 afin d’examiner plus en détail les problèmes de sécurité que pourraient poser certains métabolites et, le cas échéant, de recommander des LMR pour le kétoprofène dans les tissus des volailles. Simultanément, conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 470/2009, la Commission a également demandé à l’Agence d’évaluer s’il était approprié de maintenir le classement du kétoprofène parmi les substances portant la mention «aucune LMR requise» pour les bovins, les porcins et les équidés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).