(11) L’instrument SAFE devrait permettre des investissements publics urgents et importants dans l’industrie européenne de la défense, dans le but d’augmenter rapidement sa capacité de production, en améliorant la disponibilité en temps utile des produits de défense et en accélérant son adaptation aux changements structurels. Le présent règlement constituant une réponse exceptionnelle et temporaire à un défi urgent et existentiel, l’assistance financière qu’il prévoit ne devrait être mise à disposition que pour faire face aux conséquences économiques négatives de la dégradation de la situation en matière de sécurité et aux besoins immédiats des États membres en ce qui concerne les marchés publics, contribuant ainsi à l’amélioration de la préparation industrielle de la BITDE dans le domaine de la défense. L’instrument SAFE devrait s’inscrire dans le cadre d’un effort global, à l’échelon de l’Union et à l’échelon national , visant à consacrer davantage de ressources aux investissements industriels dans le domaine de la défense afin de remédier à la situation de crise découlant des menaces actuelles pour la sécurité. Pour soutenir cet effort, des mesures supplémentaires devraient être prises en parallèle, à l’échelon de l’Union et à l’échelon national, y compris l’activation de la flexibilité existante dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Règlement (UE) 2025/1106 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1106
RattachementRèglement (UE) 2025/1106
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1106)
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