Règlement (UE) 2025/1106 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1106
RattachementRèglement (UE) 2025/1106
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1106)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/1106EUR-Lex →

(13) Les États membres devraient pouvoir utiliser l’assistance financière au titre de l’instrument SAFE en synergie avec d’autres programmes existants et futurs de l’Union, en particulier pour cofinancer des actions spécifiques. Parallèlement, les programmes de l’Union soutenant la coopération dans le domaine de la passation des marchés de défense ou visant plus généralement à soutenir la compétitivité de la BITDE peuvent prévoir spécifiquement un soutien supplémentaire de l’Union. Ce soutien supplémentaire pourrait s’appliquer aux acquisitions conjointes bénéficiant de l’assistance financière au titre de l’instrument SAFE ou aux opérateurs économiques participant à ces acquisitions afin de stimuler la montée en puissance industrielle correspondante et de renforcer encore les effets de l’instrument SAFE sur la BITDE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).