Règlement (UE) 2025/1106 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1106
RattachementRèglement (UE) 2025/1106
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1106)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2025/1106EUR-Lex →

(35) Il convient de mettre en œuvre le présent règlement conformément aux règles pertinentes adoptées en vertu de l’article 322 du TFUE, en particulier le règlement financier et le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil.

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