(5) Le 18 octobre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2023/2418 relatif à la mise en place d’un instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), dans le but de renforcer la collaboration entre les États membres lors de la phase de passation de marchés dans le domaine de la défense afin de combler, de manière collaborative, les lacunes les plus urgentes et les plus critiques dans les stocks des États membres, en particulier celles engendrées par la réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Règlement (UE) 2025/1106 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1106
RattachementRèglement (UE) 2025/1106
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1106)
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