(7) Le 5 mars 2024, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense afin de s’appuyer sur l’expérience acquise dans le cadre des règlements (UE) 2023/2418 et (UE) 2023/1525 et de prolonger leur logique dans une perspective davantage axée sur le long terme et plus structurée.
Règlement (UE) 2025/1106 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1106
RattachementRèglement (UE) 2025/1106
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1106)
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