Règlement (UE) 2025/1106 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1106
RattachementRèglement (UE) 2025/1106
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1106)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/1106EUR-Lex →

(9) L’ampleur et la rapidité avec laquelle les États membres sont tenus d’augmenter leurs investissements en matière de capacités de production industrielle dans le domaine de la défense sont susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les finances publiques des États membres, à un moment où la pression sur les budgets de plusieurs États membres persiste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).