Règlement (UE) 2025/1108 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1108
RattachementRèglement (UE) 2025/1108
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1108)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/1108EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 contient la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes respectives.

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