(2) Sur la base des informations fournies par la présidence du système de certification du processus de Kimberley et/ou par les participants, la Commission peut modifier la liste des participants et de leurs autorités compétentes.
Règlement (UE) 2025/1108 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1108
RattachementRèglement (UE) 2025/1108
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1108)
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