Règlement (UE) 2025/1108 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1108
RattachementRèglement (UE) 2025/1108
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1108)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/1108EUR-Lex →

(3) Le processus de Kimberley a pris note de la demande d’adhésion de l’Ouzbékistan et, à la suite d’une mission d’experts, a conclu que le pays satisfaisait aux exigences minimales du système de certification.

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