Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1111 du Conseil du 28 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1111
Adopté le28 mai 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1111
Considérants (5)
(1)
(1) Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.
(2)
(2) Le 8 décembre 2020, par la déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’état de droit et des droits de l’homme est une valeur fondamentale de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.
(3)
(3) En mars 2025, une vague de violence dans la région côtière de la Syrie a fait un grand nombre de victimes, dont de nombreux civils. Le 11 mars 2025, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle celle-ci a condamné les crimes atroces commis contre des civils dans le cadre de ces violences, y compris les assassinats arbitraires.
(4)
(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter deux personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «119. |
Muhammad Hussein AL-JASIM
alias Abu AMSHA, Muhammad Husayn AL-JASIM, Muhammad AL-JASSIM BIN HUSSEIN, Mohamed ALJASEM
|
محمد حسين الجاسم
أبو عمشة
محمد حسين الجاسم
محمد الجاسم بن حسين
محمد الجاسم
(en caractères arabes)
|
Fonction(s):
Date de naissance: 1985
Lieu de naissance: Al-Jawsa, gouvernorat de Hama, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Entités associées:
Sultan Sulaiman Shah Brigade (brigade Sultan Souleymane Chah)
|
Muhammad Hussein al-Jasim est le fondateur et le dirigeant de la brigade Sultan Souleymane Chah, une milice armée syrienne active dans la guerre civile syrienne.
En mars 2025, la brigade Sultan Souleymane Chah, sous le commandement de Muhammad Hussein al-Jasim, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils.
Muhammad Hussein al-Jassim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires.
| 28.5.2025
| 120. |
Sayf Boulad ABU BAKR
alias Sayf BALUD, Saif ABU BAKR, Seyf Ebu BEKIR, Seyf, EBUBEKIR
|
سيف بولاد أبو بكر
سيف بولاد
سيف أبو بكر
(en caractères arabes)
|
Fonction(s):
Date de naissance: 1987-1988
Lieu de naissance: Bza’ah, district d’al-Bab, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
Entités associées: Hamza Division (division al-Hamza)
|
Sayf Boulad Abu Bakr est le chef de la division al-Hamza, une milice armée créée en 2016 et opérant en Syrie.
Tout au long de la guerre civile syrienne, la division al-Hamza, sous le commandement de Sayf Boulad Abu Bakr, a été responsable de nombreux actes de torture perpétrés dans les centres de détention du groupe, d’actes d’extorsion et de déplacements forcés de civils, en particulier dans les régions d’Afrin et d’Alep.
En mars 2025, la division al-Hamza, sous le commandement de Sayf Boulad Abu Bakr, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des actes de torture et des assassinats arbitraires de civils.
Sayf Boulad Abu Bakr est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires de civils.
| 28.5.2025»
2) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «34. |
Sultan Sulaiman Shah Brigade
Autre dénomination: Suleiman Shah Brigade
|
فرقة السلطان سليمان شاه
(en caractères arabes)
| Personnes associées: Muhammad Hussein al-Jasim |
La Sultan Sulaiman Shah Brigade (brigade Sultan Souleymane Chah) est une milice armée créée en 2016 et active dans la guerre civile syrienne. Elle a été fondée en 2016 à Jarablous par Muhammad Hussein al-Jasim, également connu sous le nom d’Abu Amsha, et affirme compter plus de 2 000 combattants, principalement des Turkmènes.
En mars 2025, la brigade Sultan Souleymane Chah a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils.
La brigade Sultan Souleymane Chah est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires de civils.
| 28.5.2025
| 35. | Division al-Hamza |
فرقة الحمزة
(en caractères arabes)
| Personnes associées: Sayf Boulad Abu Bakr |
La division al-Hamza est une milice armée créée en 2016 et opérant en Syrie. Tout au long de la guerre civile syrienne, la division al-Hamza a été responsable de nombreux actes de torture perpétrés dans ses centres de détention, d’actes d’extorsion et de déplacements forcés de civils, en particulier dans les régions d’Afrin et d’Alep.
En mars 2025, la division al-Hamza, sous le commandement de Sayf Boulad Abu Bakr, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils.
La division al-Hamza est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des actes de torture et des assassinats arbitraires.
| 28.5.2025
| 36. | Division Sultan Mourad |
فرقة السلطان مراد
(en caractères arabes)
| |
La division Sultan Mourad est une milice armée créée en 2013, opérant pendant la guerre civile syrienne. La division Sultan Mourad est affiliée à l’armée nationale syrienne et affirme compter entre 5 000 et 10 000 combattants.
Avant la chute du régime du président al-Assad, la division Sultan Murad avait participé à des opérations visant la communauté kurde de Syrie et les Forces démocratiques syriennes, recourant à la torture, aux détentions arbitraires, aux disparitions forcées et aux mauvais traitements de prisonniers. La division Sultan Mourad a également participé à des opérations militaires en dehors de la Syrie, y compris en Libye, dans la région du Haut-Karabakh et au Niger.
En mars 2025, la division Sultan Mourad a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des traitements inhumains et des assassinats arbitraires de civils.
La division Sultan Mourad est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des assassinats arbitraires.
| 28.5.2025»