Règlement d’exécution (UE) 2025/1111 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1111
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1111)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1111EUR-Lex →

(3) En mars 2025, une vague de violence dans la région côtière de la Syrie a fait un grand nombre de victimes, dont de nombreux civils. Le 11 mars 2025, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle celle-ci a condamné les crimes atroces commis contre des civils dans le cadre de ces violences, y compris les assassinats arbitraires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).