Règlement (UE) 2025/1112 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1112
RattachementRèglement (UE) 2025/1112
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025R1112)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/1112EUR-Lex →

(4) Dans son avis adopté le 20 mars 2024, l’Autorité a évalué la sécurité de la substance naringénine (no FL 16.132) utilisée comme substance aromatisante et a conclu que cette utilisation ne présente pas de risque sur le plan de la génotoxicité ou de l’interaction avec les médicaments. Sur la base des utilisations et des niveaux d’utilisation prévus, l’Autorité a conclu que l’utilisation de la substance naringénine (no FL 16.132) ne posait pas de problème de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).