(6) Le 30 juin 2016, une demande d’autorisation a été présentée à la Commission pour l’utilisation du 2-méthyl-1-(2-(5-(p-tolyl)-1H-imidazol-2-yl)pipéridin-1-yl)butan-1-one (no FL 16.134) en tant que substance aromatisante dans les denrées alimentaires relevant de la catégorie de denrées alimentaires 05.3 «Gomme à mâcher (chewing-gum)» mentionnée dans la liste de l’Union des arômes et matériaux de base. La demande a été communiquée à l’Autorité, pour avis. La Commission a également rendu la demande accessible aux États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2025/1112 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1112
RattachementRèglement (UE) 2025/1112
Versionacte d'origine du 04/06/2025 (CELEX 32025R1112)
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