Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0033444-0000, à la société UCO Group BV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «PAA family UCO Group» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 8 juillet 2025 au 30 juin 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.