Règlement d’exécution (UE) 2025/1116 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1116)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1116EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «PAA family UCO Group» est l’acide peracétique, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4.

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