(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «PAA family UCO Group» et la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence, «Airedale PAA product family», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides «PAA family UCO Group» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1116 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1116)
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