Règlement d’exécution (UE) 2025/1116 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1116)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1116EUR-Lex →

(5) Le 14 octobre 2024, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP pour «PAA family UCO Group», conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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