(7) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1116 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1116
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.