Version d'origine : acte du 03/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1117)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2025/1117EUR-Lex →
L’annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/68 est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Prescriptions relatives aux systèmes de freinage hydrauliques adaptés aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite».
2) Le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:
«1.1. La conduite de commande hydraulique du tracteur visée au point 2.1.5.1.1 de l’annexe I peut fonctionner comme une liaison hydraulique du type à une seule conduite, à condition que les pressions générées sur le raccord soient conformes aux points 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3.».
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