Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1117)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2025/1117EUR-Lex →

Les annexes I et XXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I, les lignes suivantes sont ajoutées au tableau:

| «148 | Dispositifs de signalisation lumineuse (LSD) | Version originale du règlement | JO L 347 du 30.9.2021, p. 123, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1719/oj | T, C, R et S

| 149 | Dispositifs d’éclairage de la route (RID) | Version originale du règlement | JO L 347 du 30.9.2021, p. 173, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1720/oj | T et C

| 150 | Dispositifs rétroréfléchissants (RRD) | Version originale du règlement | JO L 347 du 30.9.2021, p. 297, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1721/oj | T, C, R et S

2) À l’annexe XXIV, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Tous les véhicules de catégorie T ou C, qu’il s’agisse de véhicules électriques purs, de véhicules électriques hybrides ou de véhicules fournissant une puissance électrique d’une tension supérieure à 60 V allant jusqu’à 1 500 V en courant continu ou d’une tension supérieure à 30 V allant jusqu’à 1 000 V en courant alternatif, doivent être conformes aux prescriptions de l’annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission.

Tous les véhicules de catégorie T ou C, qu’il s’agisse de véhicules électriques purs, de véhicules électriques hybrides ou de véhicules fournissant une puissance électrique d’une tension allant de 32 V à 60 V en courant continu et/ou de 21 V à 30 V en courant alternatif, doivent être conformes aux prescriptions de l’annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014, à l’exception des points 2.1.1 et 2.1.2 sur les classes IP, du point 2.1.6.3 sur le code de couleur et du point 2.3 sur la résistance d’isolement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).