(1) Il est nécessaire d’assurer la sécurité fonctionnelle des systèmes d’attelage à pivot pour permettre leur utilisation sur les véhicules tractés à timon rigide. Il convient dès lors d’introduire des prescriptions en matière de freinage pour ces combinaisons de tracteurs et de véhicules tractés.
Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R1117)
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