(2) Un nombre important de véhicules tractés sont encore utilisés avec des attelages à simple ligne. Afin de prévenir les accidents provoqués par des systèmes de freinage mal reliés et de garantir le bon fonctionnement des véhicules tractés équipés d’un système à simple ligne lorsqu’ils sont attelés à des tracteurs dotés de deux conduites de commande, il convient de spécifier les exigences applicables à ces combinaisons, sous la forme de prescriptions relatives à la réception par type, pour assurer le niveau de sécurité requis.
Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R1117)
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