Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R1117)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1117EUR-Lex →

(3) Le règlement no 148 de l’ONU combine les dispositions des règlements nos 4, 6, 7, 23, 38, 50, 77, 87 et 91 de l’ONU en un règlement unique de l’ONU afin de simplifier les règlements de l’ONU relatifs à l’éclairage et à la signalisation lumineuse et de clarifier, de synthétiser et de simplifier les prescriptions par la réduction du nombre de règlements de l’ONU en apportant des modifications de forme, sans toutefois modifier la moindre prescription technique détaillée applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement no 148 de l’ONU. Le règlement no 148 de l’ONU devrait par conséquent être inclus dans la liste des règlements de l’ONU applicables en tant qu’exigence alternative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).