(5) Le règlement no 150 de l’ONU combine les dispositions des règlements nos 3, 27, 69, 70 et 104 de l’ONU en un règlement unique de l’ONU afin de simplifier les règlements de l’ONU relatifs à l’éclairage et à la signalisation lumineuse et de clarifier, de synthétiser et de simplifier les prescriptions par la réduction du nombre de règlements de l’ONU en apportant des modifications de forme, sans toutefois modifier la moindre prescription technique détaillée applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement no 150 de l’ONU. Le règlement no 150 de l’ONU devrait par conséquent être inclus dans la liste des règlements de l’ONU applicables en tant qu’exigence alternative.
Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R1117)
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