(6) Les modifications apportées aux règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 de la Commission sont toutes liées à la sécurité et reflètent les évolutions technologiques. C’est pourquoi il convient de les adopter dans le même acte.
Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R1117)
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