Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R1117)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/1117EUR-Lex →

(8) Les règlements délégués (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 devraient donc être modifiés en conséquence.

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