Règlement délégué (UE) 2025/1117 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1117
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1117
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R1117)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/1117EUR-Lex →

(9) Les modifications apportées aux articles 16 et 17 du règlement délégué (UE) 2015/68 reflètent l’évolution réelle de la technique. Le fait d’exiger des constructeurs de véhicules qu’ils procèdent à un ajustement de la production uniquement pour la courte période précédant la publication du présent règlement entraînerait une charge administrative inutile. Il est donc justifié d’appliquer le présent règlement le plus rapidement possible et de façon rétroactive,

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