La demande d’agrément comporte des informations concernant l’honorabilité suffisante des actionnaires et associés détenant des participations qualifiées directes et indirectes dans le candidat émetteur, y compris l’ensemble des éléments suivants:
a) un graphique présentant la structure de participation du candidat émetteur, y compris la ventilation de son capital et de ses droits de vote, ainsi que les noms des actionnaires ou associés détenant des participations qualifiées directes et indirectes;
b) pour chaque actionnaire ou associé détenant une participation qualifiée directe ou indirecte dans le candidat émetteur, les informations et les documents relatifs à son identité et à sa réputation prévus à:
i) l’article 1er, paragraphe 1, l’article 2, paragraphe 1, points a), b), c) et e), et l’article 2, paragraphe 2, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2025/413, dans le cas de personnes physiques; ou
ii) l’article 1er, paragraphe 2, 3, 4 ou 5, l’article 3, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), et, le cas échéant, l’article 3, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2025/413, dans le cas de personnes morales;
c) l’identité de chaque membre de l’organe de direction du candidat émetteur qui a été ou sera nommé par cette personne détenant des participations qualifiées, ou sur proposition de cette dernière, ainsi que les informations prévues à l’article 8, paragraphes 1 et 2, lorsque ces informations n’ont pas déjà été fournies;
d) pour chaque actionnaire ou associé détenant une participation qualifiée directe, les informations suivantes relatives à sa participation, qu’il s’agisse d’actions ou d’autres participations:
i) le nombre et le type;
ii) la valeur nominale;
iii) toute prime versée ou à verser;
iv) toute sûreté ou charge grevant cette participation, y compris l’identité des parties garanties;
e) les informations visées à l’article 6, points b), d) et e), du règlement délégué (UE) 2025/413;
f) les informations visées à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2025/413.
Aux fins du point b), les participations qualifiées indirectes sont identifiées conformément à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2025/413.