Règlement délégué (UE) 2025/1125 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1125
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1125
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1125)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/1125EUR-Lex →

(1) Afin de permettre aux autorités compétentes d’évaluer si les personnes morales ou autres entreprises qui envisagent d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation (ci-après les «candidats émetteurs») satisfont aux exigences énoncées au titre III du règlement (UE) 2023/1114 et ne tombent sous le coup d’aucun des motifs justifiant le refus de l’agrément, les informations à fournir dans une demande présentée conformément à l’article 18, paragraphe 1, dudit règlement en vue d’obtenir un agrément permettant d’offrir au public un jeton se référant à un ou des actifs ou de demander son admission à la négociation devraient être suffisamment détaillées et complètes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).