(1) Afin de permettre aux autorités compétentes d’évaluer si les personnes morales ou autres entreprises qui envisagent d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation (ci-après les «candidats émetteurs») satisfont aux exigences énoncées au titre III du règlement (UE) 2023/1114 et ne tombent sous le coup d’aucun des motifs justifiant le refus de l’agrément, les informations à fournir dans une demande présentée conformément à l’article 18, paragraphe 1, dudit règlement en vue d’obtenir un agrément permettant d’offrir au public un jeton se référant à un ou des actifs ou de demander son admission à la négociation devraient être suffisamment détaillées et complètes.
Règlement délégué (UE) 2025/1125 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1125
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1125
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1125)
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