(11) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation présenté à la Commission par l’Autorité bancaire européenne, élaboré en étroite coopération avec l’Autorité européenne des marchés financiers et la Banque centrale européenne.
Règlement délégué (UE) 2025/1125 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1125
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1125
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1125)
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