Règlement délégué (UE) 2025/1125 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1125
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1125
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1125)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/1125EUR-Lex →

(2) Le candidat émetteur devrait communiquer des informations véridiques, exactes, complètes et à jour. À cette fin, si après le dépôt de la demande et avant l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou son admission à la négociation, les informations qui ont été fournies dans la demande font l’objet de modifications ou de mises à jour susceptibles d’être pertinentes pour l’évaluation de la demande, le candidat émetteur devrait informer les autorités compétentes de ces modifications ou mises à jour. Les autorités compétentes devraient également être en mesure de vérifier si des modifications ou des mises à jour ont eu lieu avant l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou son admission à la négociation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).