(3) La demande d’agrément devrait contenir des informations sur le candidat émetteur, notamment son identité et des informations sur l’aptitude à la fonction des membres de l’organe de direction et sur l’honorabilité suffisante des actionnaires ou associés, directs ou indirects, qui détiennent des participations qualifiées.
Règlement délégué (UE) 2025/1125 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1125
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1125
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1125)
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