Article considérant 6

(6) Les émetteurs d’un jeton se référant à un ou des actifs qui ne sont pas des prestataires de services sur crypto-actifs ou d’autres entités assujetties ne sont pas soumis à la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, il est essentiel que le modèle d’entreprise du candidat émetteur soit structuré de manière à ne pas exposer ce dernier ou le secteur financier à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dès lors que cela constitue un motif de refus de l’agrément. En conséquence, le candidat émetteur devrait fournir une évaluation globale des risques contenant des informations adéquates pour permettre à l’autorité compétente d’évaluer l’exposition et la sensibilité du modèle d’entreprise du candidat émetteur aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette évaluation globale des risques devrait inclure des informations sur les mécanismes et dispositifs relatifs à l’émission, au remboursement et à la distribution d’un jeton se référant à un ou des actifs et sur l’implication envisagée des prestataires de services sur crypto-actifs dans ces mécanismes. Lorsque le modèle d’entreprise du candidat émetteur implique des accords avec des prestataires de services sur crypto-actifs, la demande d’agrément devrait inclure une description prospective, par ces prestataires de services sur crypto-actifs, de leurs contrôles internes et de leur respect continu des règles pertinentes de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.