(8) Les réserves d’actifs sont essentielles pour garantir l’efficacité du mécanisme de stabilisation qui sous-tend le jeton se référant à un ou des actifs et les droits de remboursement des détenteurs de jetons à tout moment, y compris en cas de crise. En même temps que leur demande d’agrément, les candidats émetteurs devraient donc présenter des politiques claires et détaillées concernant la composition, la constitution, la ségrégation, la conservation et la gestion de l’investissement de ces réserves d’actifs.
Règlement délégué (UE) 2025/1125 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1125
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1125
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1125)
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