Article considérant 9

(9) Les candidats émetteurs devraient fournir à l’autorité compétente toutes les informations nécessaires et suffisantes pour lui permettre de procéder à une évaluation complète des membres de l’organe de direction afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences d’aptitude à la fonction et ne tombent sous le coup d’aucun des motifs de refus de l’agrément énoncés à l’article 21, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) 2023/1114. À cette fin, la demande d’agrément devrait contenir les informations utiles à l’évaluation de la réputation, notamment des informations suffisantes permettant de vérifier que les membres de l’organe de direction n’ont pas été condamnés pour des infractions liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ou pour toute autre infraction qui porterait atteinte à leur honorabilité, d’évaluer leur expérience professionnelle, leurs connaissances et leurs compétences dans les domaines liés aux services financiers, aux crypto-actifs, aux autres actifs numériques, à la technologie des registres distribués (DLT), à l’innovation numérique, aux technologies de l’information (TI), à la cybersécurité ou à la gestion, de même que des informations permettant d’évaluer l’adéquation du temps qu’ils s’engagent à consacrer. Pour garantir la cohérence et la coordination entre les décisions des différentes autorités de surveillance financière, ces informations devraient également comprendre toute évaluation préalable fournie par des autorités compétentes.