Le règlement (UE) no 691/2011 est modifié comme suit:
1) À l’annexe IV, la section 5 est modifiée comme suit:
a) au point 1, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— les catégories de la classification des objectifs environnementaux (CEP), regroupées comme suit:
— CEP 01 — Air et climat;
— CEP 0301 — Gestion des eaux usées;
— CEP 0401 — Gestion des déchets;
— CEP 0501 — Protection du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines;
— CEP 0502 — Protection de la biodiversité et des paysages;
— CEP 06 — Bruit et radiations;
— somme de CEP 0701, CEP 0703, CEP 0705, CEP 0707, CEP 0709 — R & D pour la réduction et le contrôle des émissions atmosphériques, pour la gestion des eaux usées, pour la gestion des déchets, pour le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines et la biodiversité, et pour le bruit et les radiations.»;
b) le point 2 est supprimé.
2) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la section 3 est remplacée par le texte suivant:
«Section 3
LISTE DES CARACTÉRISTIQUES
Les États membres élaborent des statistiques sur le secteur des biens et services environnementaux selon les caractéristiques suivantes:
— la production de l’ensemble du secteur des biens et services environnementaux et des activités marchandes,
— les exportations de l’ensemble du secteur des biens et services environnementaux,
— la valeur ajoutée de l’ensemble du secteur des biens et services environnementaux et des activités marchandes,
— l’emploi de l’ensemble du secteur des biens et services environnementaux et des activités marchandes,
— la formation brute de capital fixe (FBCF) pour les activités d’atténuation du changement climatique, ventilée entre les sociétés, les administrations publiques et les ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM),
— la FBCF pour les produits d’atténuation du changement climatique qui ne sont pas déjà inclus dans la FBCF pour les activités d’atténuation du changement climatique, ventilée entre les sociétés, les administrations publiques et les ménages et ISBLSM,
— la consommation finale de produits d’atténuation du changement climatique, ventilée entre les administrations publiques et les ménages et ISBLSM.
Toutes les données sont déclarées en millions d’unités de la monnaie nationale, sauf pour la caractéristique “emploi”, dont l’unité de référence est l’“équivalent temps plein”.»;
b) la section 5 est modifiée comme suit:
i) au point 1, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— les catégories de la classification des objectifs environnementaux (CEP), regroupées comme suit:
— CEP 01 — Air et climat;
— CEP 0201 — Énergie produite à partir de sources renouvelables;
— CEP 0202 — Économie et gestion de l’énergie;
— CEP 0301 — Gestion des eaux usées;
— CEP 0302 — Économies d’eau et gestion des ressources naturelles en eau;
— CEP 0401 — Gestion des déchets;
— CEP 0402 — Récupération et économies de matériaux;
— CEP 0501 — Protection du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines;
— CEP 0502 — Protection de la biodiversité et des paysages;
— CEP 0503 — Gestion des ressources forestières;
— CEP 06 — Bruit et radiations;
— somme de CEP 0701, CEP 0703, CEP 0705, CEP 0707, CEP 0709 — R & D pour la réduction et le contrôle des émissions atmosphériques, pour la gestion des eaux usées, pour la gestion des déchets, pour le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines et la biodiversité, et pour le bruit et les radiations;
— somme de CEP 0702, CEP 0704, CEP 0706, CEP 0708 — R & D pour l’énergie, pour les ressources en eau, pour la récupération et les économies de matériaux et pour la gestion des ressources forestières;
— CEP 08 — Objectifs transversaux et autres objectifs environnementaux.»;
ii) le point 2 est supprimé.
3) À l’annexe VIII, la section 5 est modifiée comme suit:
a) le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Pour chacune des catégories de déclaration visées au point 1, les données sont déclarées par catégories de la classification des objectifs environnementaux (CEP), regroupées comme suit:
— CEP 01 — Air et climat;
— CEP 0201 — Énergie produite à partir de sources renouvelables;
— CEP 0202 — Économie et gestion de l’énergie;
— CEP 0301 — Gestion des eaux usées;
— CEP 0302 — Économies d’eau et gestion des ressources naturelles en eau;
— CEP 0401 — Gestion des déchets;
— CEP 0402 — Récupération et économies de matériaux;
— CEP 0501 — Protection des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines;
— CEP 0502 — Protection de la biodiversité et des paysages;
— CEP 0503 — Gestion des ressources forestières;
— CEP 06 — Bruit et radiations;
— somme de CEP 0701, CEP 0703, CEP 0705, CEP 0707, CEP 0709 — R & D pour la réduction et le contrôle des émissions atmosphériques, pour la gestion des eaux usées, pour la gestion des déchets, pour le sol, les eaux de surface, les eaux souterraines et la biodiversité, et pour le bruit et les radiations;
— somme de CEP 0702, CEP 0704, CEP 0706, CEP 0708 — R & D pour l’énergie, pour les ressources en eau, pour la récupération et les économies de matériaux et pour la gestion des ressources forestières;
— CEP 08 — Objectifs transversaux et autres objectifs environnementaux.»;
b) au point 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les transferts que les sociétés reçoivent des administrations publiques regroupés par somme de toutes les catégories de la CEP (CEP 01-08) sont encore regroupés en fonction de la nomenclature des activités économiques NACE Rév. 2 comme suit:»;
c) le point 4 est supprimé.