(1) Les comptes économiques européens de l’environnement établis par le règlement (UE) no 691/2011 ont une structure modulaire; ils incluent notamment le module relatif aux comptes des dépenses de protection de l’environnement défini à l’annexe IV, le module relatif aux comptes du secteur des biens et services environnementaux défini à l’annexe V et le module pour les comptes relatifs aux subventions environnementales et aux transferts similaires défini à l’annexe VIII, pour lesquels les données doivent être déclarées conformément aux classifications appliquées dans les comptes de l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2025/1131 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1131
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1131
Versionacte d'origine du 26/03/2025 (CELEX 32025R1131)
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