(2) Les comptes économiques européens de l’environnement sont une source statistique polyvalente fournissant des données utiles à l’élaboration des politiques de l’Union en matière d’environnement, d’action climatique et de durabilité, et contenant notamment des informations séparées sur le changement climatique, la pollution zéro et l’économie circulaire (déchets), la protection des sols et le bruit.
Règlement délégué (UE) 2025/1131 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1131
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1131
Versionacte d'origine du 26/03/2025 (CELEX 32025R1131)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.