(4) L’annexe V du règlement (UE) no 691/2011 établit le recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques. Les activités d’atténuation du changement climatique et les produits connexes, tels que définis sur la base des catégories de la classification des objectifs environnementaux, figurent en partie dans ce recueil indicatif et doivent être complétés par les activités économiques à faibles émissions de carbone.
Règlement délégué (UE) 2025/1131 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1131
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1131
Versionacte d'origine du 26/03/2025 (CELEX 32025R1131)
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