Règlement délégué (UE) 2025/1131 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1131
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1131
Versionacte d'origine du 26/03/2025 (CELEX 32025R1131)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/1131EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 691/2011 en conséquence,

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