Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1135-20250612 du 12/06/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
IntituléANNEXE I — Producteurs exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ayant coopéré à l’enquête antisubventions et également à l’enquête antidumping
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R1135-20250612)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| Inde | Aberdare Technologies Private Limited | 89CI

| Inde | Apar Industries Limited | 89CK

| Inde | UM Cables Limited | 89CM

| Inde | ZTT India Private Limited | 89CN

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R1135-20250612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).