Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1135-20250612 du 12/06/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
IntituléANNEXE II — Producteurs-exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ayant coopéré uniquement à l’enquête antidumping
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R1135-20250612)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| Inde | Aksh Optifibre Limited | 89CJ

| Inde | Finolex Cables Limited | 89IC

| Inde | Polycab India Limited | 89CL

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R1135-20250612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).