Version d'origine : acte du 10/06/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1135-20250612 du 12/06/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
IntituléANNEXE II — Producteurs-exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ayant coopéré uniquement à l’enquête antidumping