Article considérant 111

(111) La Commission a vérifié, pour plusieurs licences et pour plusieurs câbles de fibres optiques exportés, l’exactitude des SION et des normes d’entreprise afin de faire correspondre les quantités d’intrants aux produits manufacturés exportés. Cette vérification a montré que, dans plusieurs cas, le volume de fibres optiques prévu dans les SION ou les normes d’entreprise correspondait à celui indiqué dans la nomenclature des matériels du producteur-exportateur. Toutefois, dans un cas concernant une licence fondée sur des normes d’entreprise, le volume indiqué dans la nomenclature des matériels était supérieur d’environ 89 % au volume mentionné dans la licence. Pour les autres intrants, les écarts étaient importants. Par exemple, dans une licence fondée sur des normes d’entreprise, le volume indiqué dans la nomenclature des matériels pour l’intrant «composé noir de PEHD» était supérieur de près de 2 500 % au volume mentionné dans la licence. Au cours de la visite de vérification, les producteurs-exportateurs ont expliqué que les écarts concernant des intrants autres que les fibres optiques étaient dus au fait que les produits exportés énumérés dans la licence constituaient en réalité un panier composé d’un grand nombre de produits effectivement fabriqués et exportés.