Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(112) Toutefois, l’enquête a révélé que les mécanismes décrits au considérant 111 visaient à rapprocher les volumes, mais pas à garantir que les intrants importés étaient effectivement incorporés dans les produits exportés.

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