Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(115) Un autre producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a indiqué que les intrants fabriqués sur le marché intérieur présentaient des caractéristiques équivalentes à celles des intrants importés et que, par conséquent, il serait acceptable de remplacer les intrants importés par des intrants fabriqués sur le marché intérieur dans les câbles de fibres optiques exportés. Toutefois, l’enquête a montré qu’aucun producteur-exportateur retenu dans l’échantillon n’avait demandé aux pouvoirs publics indiens l’autorisation de procéder à une telle substitution, ce qui aurait nécessité une évaluation de la part des pouvoirs publics indiens à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).