(115) Un autre producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a indiqué que les intrants fabriqués sur le marché intérieur présentaient des caractéristiques équivalentes à celles des intrants importés et que, par conséquent, il serait acceptable de remplacer les intrants importés par des intrants fabriqués sur le marché intérieur dans les câbles de fibres optiques exportés. Toutefois, l’enquête a montré qu’aucun producteur-exportateur retenu dans l’échantillon n’avait demandé aux pouvoirs publics indiens l’autorisation de procéder à une telle substitution, ce qui aurait nécessité une évaluation de la part des pouvoirs publics indiens à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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