Article considérant 117

(117) Au cours de la visite de vérification auprès des pouvoirs publics indiens, ces derniers ont communiqué leurs rapports de vérification concernant les trois producteurs-exportateurs mentionnés au considérant 116. Ces rapports de vérification étaient datés du 10 décembre 2024, soit l’un des jours où la Commission a effectué une visite de vérification auprès des pouvoirs publics indiens dans le cadre de la présente enquête antisubventions. Au cours de sa visite de vérification auprès des pouvoirs publics indiens, la Commission a demandé si les pouvoirs publics indiens avaient l’intention de procéder à d’autres examens, ce à quoi les pouvoirs publics indiens ont répondu par la négative.