Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(122) Un groupe de producteurs-exportateurs retenu dans l’échantillon n’a pas été en mesure d’utiliser son système interne pour retrouver la trace de l’incorporation physique des intrants importés dans les câbles de fibres optiques exportés.

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