(123) Pour les deux autres groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, en raison des contraintes des systèmes internes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission n’a pu examiner qu’un volume insignifiant d’intrants importés, qu’elle a tenté de relier aux biens exportés. Ce processus de vérification n’a donc donné aucun résultat représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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