(16) 11 producteurs-exportateurs du pays concerné ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon composé de trois groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon représentaient plus de 80 % du total des exportations de câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde vers l’Union au cours de la période d’enquête. Conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus ainsi que les autorités du pays concerné ont été consultés sur la constitution de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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